Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection...
Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt...
View ArticleReclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique...
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute ......
View ArticleContestation auprès de l’inspecteur du travail de l’avis d’aptitude ou...
Les avis d’aptitude, tout comme les avis d’inaptitude peuvent être contestés, par l’employeur, ou par le salarié lui-même auprès de l’inspecteur du travail. De nombreux acteurs sont susceptibles...
View ArticleNouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites...
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est...
View ArticleProcédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail est définie par le code du travail, elle répond à un formalisme précis. Depuis le 1er juillet 2012 date d’entrée en vigueur du décret...
View ArticleProcédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme...
View ArticleRupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître
Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail...
View ArticleProcédure de mise en invalidité
Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle...
View ArticleErreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur...
Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La...
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